Vous ne le savez peut être pas, mais il existe des lois qui régulent la conception et la distribution de flyers, brochures, prospectus et cartes de visite. Pour vous éviter d’avoir des ennuis avec les autorités donc, voici quelques législations que vous devriez impérativement connaitre avant d’imprimer et de distribuer vos flyers et cartes de visite.

Le contenu d’un prospectus doit être en français

Comme ce qui a été prévu dans l’article 2 alinéa 2 de la loi Toubon n°94-665 du 4 août 1994, un flyers ou une brochure commerciale doit être entièrement édité en Français. Si vous distribuez donc, des prospectus dans une langue étrangère, vous risqueriez bien de payer des amendes. Néanmoins, certains termes sont tolérés comme le fait d’utiliser quelques mots en anglais qui sont bien connus de tout le monde.

Le fond ne doit pas être blanc

Même si le logo de votre entreprise est essentiellement composé par du couleur blanc, il est strictement interdit de l’utiliser comme couleur de fond pour votre prospectus. Par rapport à la loi, cette couleur est réservée sur les communiquées officielles. A pat cela, en aucun cas, il ne faut pas mettre sur le flyers le logo de la mairie ou toute autre entité publique sans une autorisation expresse.

Utiliser ses propres images ou des photos libres de droit

Comme ces supports publicitaires seront distribués dans un endroit public, toute image imprimée sur le flyer ou brochure doit être la vôtre. Dans le cas échéant, vous pouvez être poursuivit juridiquement par le réel propriétaire de l’image. Si vous avez quelques soucis la dessus, vous pouvez exploiter les images libre de droit.

Stipuler dans les cartes et flyers ses mentions légales

A part vos contacts et adresse, sur vos supports publicitaires en papier, vous devriez aussi stipuler votre numéro SIREN ou SIRET. Aussi, les informations concernant votre imprimeur se doit également d’y être mentionnées.

Les cas particuliers concernant les publicités de produits alimentaires

Pour les produits alimentaires, si vous faites la publicité de produit outres les légumes, vous devriez faire certaines mention comme : « pour votre santé, pratiquer une activité physique régulière » ou encore « pour votre santé, mangez 5 fruits et légumes par jour ».

Les lois qu’il faut connaitre sur la distribution de flyers

Quand vient le moment de distribuer vos flyers et prospectus, au préalable, vous devriez demander une autorisation auprès de la mairie ou de la préfecture de la zone concernée. A part cela, il est totalement interdit de déposer vos supports sur des voitures. Après, une fois la campagne terminée, vous devriez ramasser tous vos supports qui sont éparpillés sur les voies publiques. Dans le cas où vous ne respectez pas l’une des clauses, vous pouvez faire l’objet d’une lourde amende qui varie en fonction de l’effraction que vous avez fait.